Conditions générales d’utilisation

Éditeur

• Raison sociale : Régis Stefanutto, entrepreneur individuel (EI)
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• SIREN : 793 950 692
• Adresse : 16 rue du Château, 54760 Armaucourt, France
• Directeur de la publication : Régis Stefanutto
• Contact : contact@carp-competition.com

Hébergeur

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Objet

Carp Competition est une plateforme de gestion d’enduros carpe, éditée par l’éditeur identifié ci-dessus. Elle permet aux associations d’organiser leurs compétitions (inscriptions, paiements, tirage des postes, pesées, classement, annonces) et aux compétiteurs de s’inscrire et de suivre les résultats. Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui crée un compte ou utilise le site.

Rôle de Carp Competition et des associations

Carp Competition est l’outil technique mis à disposition par son éditeur. Chaque enduro est organisé sous la seule responsabilité de l’association qui le publie : règlement, encadrement, sécurité, assurance, résultats officiels. Carp Competition ne participe pas à l’organisation et n’est pas partie au contrat entre l’association et ses inscrits.

Données anonymisées des prises

En publiant un enduro, l’association autorise Carp Competition à conserver et à réutiliser, sans limite de durée et y compris après la fin de son utilisation du service, des données anonymisées des prises rattachées à chaque poste de chaque plan d’eau : date, heure, poids et nombre de prises par édition. Ces données ne comportent jamais le nom d’une équipe ni d’un pêcheur. Elles servent à produire des statistiques par poste et par plan d’eau, qui pourront être proposées dans une offre payante.

Comptes

Un compte est personnel. Vous vous connectez par lien e-mail ou mot de passe et êtes responsable de la confidentialité de vos accès. Le compte est conservé d’un enduro à l’autre pour constituer votre palmarès ; sa fiche est privée par défaut. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis « Mon compte » : il est alors anonymisé (voir la politique de confidentialité).

Inscriptions

Le capitaine inscrit son équipe et accepte le règlement de l’enduro à l’inscription. Les conditions d’annulation et de remboursement sont celles fixées par l’association dans son règlement ; Carp Competition les applique sans les définir.

Paiements

Les inscriptions se paient par carte. Les paiements sont versés directement à l’association par Stripe (compte connecté créé par Carp Competition pour l’association) ; Carp Competition n’encaisse jamais les fonds pour compte de tiers. Les frais applicables sont décrits dans la section « Modèle économique ».

Factures et mandat de facturation

Chaque paiement confirmé donne lieu à une facture au compétiteur, établie par Carp Competition au nom et pour le compte de l’association organisatrice, en vertu du mandat de facturation qu’un administrateur ou le trésorier de l’association accepte avant la mise en service des paiements. L’association reste responsable de ses obligations de facturation et peut contester une facture émise en son nom. Les frais de service des paiements en ligne sont facturés à l’association par Carp Competition, une fois par mois civil écoulé ; l’association, qui a encaissé ces frais avec les inscriptions, règle cette facture par virement dans un délai de 30 jours. Les factures sont des documents PDF, conservés sans modification.

Modèle économique

Carp Competition est gratuit pour l’association quand les inscriptions à ses enduros se font dans l’application : aucun abonnement ne lui est demandé, aucun engagement. La plateforme se rémunère ainsi :

• Frais de service : sur chaque inscription payée en ligne par Stripe, des frais de service de 10 % du prix fixé par l’association sont ajoutés au prix et payés par le compétiteur, sans plafond. Exemple : pour une inscription à 180 €, le compétiteur paie 198 €, dont 18 € de frais de service.
• Taux réduit : les frais de service sont de 7 % lorsque le compétiteur qui paie est abonné Compétiteur+ ou Compétiteur Pro (voir la section « Abonnements »), ou testeur fondateur (Compétiteur Pro offert à vie), ou membre fondateur : l’un des 100 premiers inscrits sur la liste d’attente avant l’ouverture, qui reçoit Compétiteur Pro à vie. L’offre de lancement ne donne pas ce taux réduit.
• Prix affiché : le prix total est affiché avant tout paiement, avec la mention « dont X € de frais de service ».
• Frais bancaires : les frais du prestataire de paiement (Stripe) sont à la charge de l’association, y compris sur la part des frais de service ; ils sont déduits des sommes qu’elle reçoit.
• Facturation des frais de service : l’association encaisse le total payé par le compétiteur, frais de service compris. Carp Competition lui facture ces frais une fois par mois civil écoulé ; la facture est à régler par virement dans un délai de 30 jours.
• Frais offerts : pour un enduro donné, l’association peut offrir les frais de service aux compétiteurs. Le compétiteur paie alors le prix seul, et les frais de service sont à la charge de l’association, sur la même facture mensuelle.
• Offre direct seul : l’association qui prend ses inscriptions hors de l’application peut n’utiliser que les pesées, le classement en direct et les pages publiques, en ajoutant elle-même ses équipes. Cette offre est facturée au forfait, par enduro, selon le nombre d’équipes confirmées au démarrage de l’enduro : 49 € jusqu’à 20 équipes, 99 € de 21 à 40 équipes, 149 € de 41 à 60 équipes, 199 € au-delà de 60 équipes. Le forfait figure sur la facture mensuelle de l’association du mois du démarrage, payable par virement à 30 jours. Il n’est pas dû pour un enduro sans équipe confirmée ; il reste dû si l’enduro est annulé après son démarrage.
• Abonnements et pass facultatifs : à leur ouverture, les compétiteurs et les spectateurs pourront souscrire les formules Supporter, Compétiteur+ ou Compétiteur Pro décrites dans la section « Abonnements ». Aucun abonnement n’est nécessaire pour s’inscrire à un enduro ni pour consulter ses résultats.

Abonnements

Les formules Supporter, Compétiteur+ et Compétiteur Pro ouvriront après l’ouverture de la plateforme du 30 octobre 2026 ; aucune ne peut être souscrite à ce jour. Cette section décrit le fonctionnement prévu ; les conditions en vigueur seront présentées avant toute souscription.

Offre de lancement : jusqu’au 31 décembre 2026, tout ce que les abonnements donneront est offert à tous les inscrits, sans moyen de paiement à fournir ; rien n’est prélevé ensuite, chacun choisissant de s’abonner ou non. Les frais de service sur les inscriptions payées en ligne restent dus pendant l’offre, au taux de 10 % : le taux réduit des abonnés n’en fait pas partie.

• Compétiteur+ : 39,99 € par an. Sur les inscriptions payées en ligne par carte par l’abonné pendant que son abonnement est actif, les frais de service sont ramenés à 7 % du prix. Il donne accès au palmarès complet et comprend tous les avantages Supporter.
• Compétiteur Pro : 59,99 € par an. Il comprend tous les avantages Compétiteur+, dont les frais de service à 7 %, et l’historique des postes : les résultats passés du poste tiré par l’abonné, disponible à partir de la deuxième édition sur le même plan d’eau. L’abonné Compétiteur Pro peut inviter une personne de son choix, qui reçoit l’abonnement Supporter à l’année pendant la durée de son propre abonnement ; cette invitation vaut pour une seule personne à la fois.
• Membre fondateur : les testeurs d’un enduro fondateur et les compétiteurs de la liste d’attente désignés par l’éditeur reçoivent Compétiteur Pro à titre gratuit et à vie, c’est-à-dire pour toute la durée d’exploitation du service par l’éditeur, sans moyen de paiement ni renouvellement. Le droit est attaché au compte (ou à l’adresse e-mail de la liste d’attente) : il est personnel, ne peut être ni cédé ni échangé, et prend fin avec la suppression du compte. Il comprend les fonctionnalités de Compétiteur Pro et celles qui y seront ajoutées ; une offre distincte proposée plus tard n’en fait pas partie, sauf mention contraire. Le membre fondateur est informé en priorité des nouveautés du service.
• Supporter : un pass à 2,99 € donne accès au classement en direct d’un enduro ; l’abonnement à 19,99 € par an donne accès au classement en direct de tous les enduros. Ils donnent aussi accès aux notifications à chaque prise d’une équipe suivie, à la galerie des photos de prises de leurs enduros et au détail des pesées. Les photos des prises restent visibles de tous dans le direct de l’enduro.
• Sans abonnement : le classement public est publié le matin et le soir (8 h et 20 h, heure de l’enduro), les résultats sont gratuits dès leur publication et le palmarès de base reste gratuit. Le classement en direct reste gratuit pour les équipiers inscrits, les organisateurs et les commissaires de l’enduro concerné.
• Reconduction : les abonnements sont annuels et reconduits chaque année, jusqu’à résiliation ; le pass à l’enduro est un achat unique, sans reconduction. Le prix de chaque échéance est indiqué avant la souscription.
• Résiliation : en ligne, à tout moment, depuis l’espace abonné, sans avoir à contacter l’éditeur. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée ; les avantages restent accessibles jusque-là.
• Droit de rétractation : l’abonné consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les modalités d’exercice de ce droit, notamment lorsque l’abonnement ou le pass a été utilisé pendant ce délai, seront précisées au moment de la souscription.
• Paiement et factures : les abonnements et les pass sont facturés et prélevés par Stripe, prestataire de paiement de l’éditeur. Chaque échéance donne lieu à une facture accessible depuis l’espace abonné. Un échec de prélèvement peut suspendre les avantages de l’abonnement, sans effet sur une inscription déjà payée.
• Prix : prix nets, en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Pesées, classements et résultats

Seules les pesées validées par un commissaire de l’association comptent dans le classement. Toute correction conserve l’original, son auteur, la date et le motif. Les classements publiés sont des données publiques de la compétition ; les coordonnées personnelles n’y figurent jamais.

Usage loyal

Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’une autre association, de fausser une pesée ou un tirage, ou de perturber le service. L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’abus, après information de l’intéressé sauf urgence.

Disponibilité et responsabilité

L’éditeur s’efforce de maintenir le service disponible, y compris hors réseau pour la saisie des pesées, sans garantir une disponibilité permanente. Il n’est pas responsable des décisions sportives des associations, ni des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée aux frais de service et forfaits perçus sur l’enduro concerné ou, pour un abonnement, aux sommes versées au titre de la période en cours.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’éditeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.