Conditions générales d’utilisation

Éditeur

• Raison sociale : Régis Stefanutto, entrepreneur individuel (EI)
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• SIREN : 793 950 692
• Adresse : 16 rue du Château, 54760 Armaucourt, France
• Directeur de la publication : Régis Stefanutto
• Contact : contact@carp-competition.com

Hébergeur

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Objet

Carp Competition est une plateforme de gestion d’enduros carpe éditée par Bivy. Elle permet aux associations d’organiser leurs compétitions (inscriptions, paiements, tirage des postes, pesées, classement, annonces) et aux compétiteurs de s’inscrire et de suivre les résultats. Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui crée un compte ou utilise le site.

Rôle de Bivy et des associations

Bivy est l’éditeur technique de la plateforme. Chaque enduro est organisé sous la seule responsabilité de l’association qui le publie : règlement, encadrement, sécurité, assurance, résultats officiels. Bivy ne participe pas à l’organisation et n’est pas partie au contrat entre l’association et ses inscrits.

Comptes

Un compte est personnel. Vous vous connectez par lien e-mail ou mot de passe et êtes responsable de la confidentialité de vos accès. Le compte est conservé d’un enduro à l’autre pour constituer votre palmarès ; sa fiche est privée par défaut. Vous pouvez demander son anonymisation à tout moment (voir la politique de confidentialité).

Inscriptions

Le capitaine inscrit son équipe et accepte le règlement de l’enduro à l’inscription. Les conditions d’annulation et de remboursement sont celles fixées par l’association dans son règlement ; Bivy les applique sans les définir.

Paiements et commission

Les paiements sont versés directement à l’association, par Stripe (compte connecté créé par Bivy pour l’association) ou par HelloAsso, selon le choix de l’association ; Bivy n’encaisse jamais les fonds pour compte de tiers. Pour les paiements par Stripe, Bivy prélève une commission de 5 % du montant de l’inscription, les frais bancaires du prestataire étant affichés séparément. Pour les paiements par HelloAsso ou enregistrés manuellement (chèque, espèces, virement), la commission de 5 % ou le forfait par enduro est facturé par Bivy à l’association. Aucun abonnement n’est dû.

Pesées, classements et résultats

Seules les pesées validées par un commissaire de l’association comptent dans le classement. Toute correction conserve l’original, son auteur, la date et le motif. Les classements publiés sont des données publiques de la compétition ; les coordonnées personnelles n’y figurent jamais.

Usage loyal

Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’une autre association, de fausser une pesée ou un tirage, ou de perturber le service. Bivy peut suspendre un compte en cas d’abus, après information de l’intéressé sauf urgence.

Disponibilité et responsabilité

Bivy s’efforce de maintenir le service disponible, y compris hors réseau pour la saisie des pesées, sans garantir une disponibilité permanente. Bivy n’est pas responsable des décisions sportives des associations, ni des dommages indirects. La responsabilité de Bivy est limitée aux commissions perçues sur l’enduro concerné.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’éditeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.